Registre des sociétés
Le bureau du registre des sociétés est responsable de l’enregistrement et de la constitution en personne morale des sociétés extra-territoriales, des sociétés par actions, des associations coopératives et des sociétés sans but lucratif aux Territoires du Nord-Ouest; il enregistre également les sociétés constituées en personnes morales dans d’autres provinces et territoires, mais qui mènent leurs activités aux TNO, et il procède par ailleurs à l’enregistrement des noms commerciaux, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite.
Vous pouvez chercher des noms commerciaux (entreprises individuelles) et des sociétés en nom collectif, des sociétés territoriales et extraterritoriales, des sociétés sans but lucratif, des associations coopératives, et d’autres entités enregistrées aux Territoires du Nord-Ouest dans le registre en ligne des sociétés.
On peut accéder gratuitement aux renseignements de base comme le nom juridique, le statut et le type d’organisme. Un profil complet de l’entité, y compris des copies numérisées de documents déposés par l’organisme, peut être consulté moyennant des frais.
Les documents incomplets peuvent être récupérés au Bureau du registre des sociétés. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne paie pas les frais postaux pour retourner les documents incomplets. Si une personne concernée souhaite qu’on lui poste ses documents, elle devra fournir au personnel une enveloppe à son nom, affranchie et traçable, qui traitera alors sa demande.
Renseignements sur le paiement
Vous pouvez payer vos droits en espèces, par chèque ou par carte de crédit (Visa ou Mastercard).
- Si vous payez en argent comptant, présentez-vous à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.
- Si vous payez par chèque ou mandat-poste, libellez-le au nom du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Si vous payez par carte de crédit, envoyez-nous vos renseignements par lettre ou remplissez le formulaire à cet effet.
- Tout manquement à fournir des renseignements sur le paiement retardera le traitement des documents jusqu’à l’obtention de l’information requise.
Certificat de conformité ou d’enregistrement, ou lettre confirmant le titre d’un organisme
Vous devez communiquer avec notre bureau pour obtenir un certificat de conformité ou d’enregistrement ou une lettre confirmant le titre d’un organisme. Vous pouvez présenter votre demande par courriel à l’adresse corporateregistries@gov.nt.ca, par télécopieur au 867-873-0243 ou en personne. Nous traitons les demandes en un jour ouvrable. Assurez-vous que votre demande contient le nom de l’organisme, de l’entreprise ou de la personne morale; un numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard valide (avec sa date d’expiration ou un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre lorsque nous sommes prêts à débiter votre carte de crédit). Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de téléphone quoi qu’il en soit, en cas de problème ou de question.
Sociétés à but lucratif constituées en vertu des lois territoriales ou sociétés enregistrées à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest : Nous délivrons un certificat dans la mesure où la société respecte les exigences nécessaires. Les frais d’enregistrement sont de 20 $ (frais supplémentaires de 2 $ pour toute copie envoyée par télécopieur).
Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif : Nous délivrons un certificat dans la mesure où l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif n’a pas cessé d’utiliser son nom. Les frais d’enregistrement sont de 20 $ (frais supplémentaires de 2 $ pour toute copie envoyée par télécopieur).
Organismes sans but lucratif constitués en vertu de la Loi sur les sociétés des TNO : Nous délivrons une lettre confirmant le titre de l’organisme plutôt qu’un certificat. Aucuns frais ne sont demandés pour ce type de lettre.