Conditions d’utilisation
3. Énoncé de confidentialité
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de son site Web. Le GTNO recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à toute autre législation applicable. Selon la Loi, les renseignements personnels incluent les renseignements recueillis sur des individus identifiables.
Le présent énoncé de confidentialité porte uniquement sur les renseignements automatiquement recueillis à votre sujet pendant votre consultation du site Web. Il ne porte pas sur les renseignements qui pourraient vous être demandés sur un site Web d’un ministère. Dans l’éventualité où un ministère particulier recueillerait des renseignements personnels, un avis de collecte des renseignements vous informerait de l’autorité en vertu de laquelle ils sont recueillis, de l’objectif de la collecte et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
Quels renseignements sont recueillis?
Le GTNO recueille des renseignements sur votre visite en utilisant des témoins. Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur Web lorsque vous consultez certains sites. Le gouvernement recueille des renseignements au moyen de témoins et sous forme de données globales pour mieux comprendre les tendances générales d’utilisation et améliorer la performance, les services et l’entretien du site Web.
Le GTNO utilise également des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de manipulation des renseignements ou d’utilisation autre pouvant causer des dommages. Le gouvernement ne tente pas d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui consultent le site Web, à moins que l’on ne détecte une tentative pour endommager le site Web.
Les renseignements personnels seront uniquement utilisés par le personnel autorisé aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour d’autres buts conformes à ces fins, sauf consentement contraire de votre part. Voici les renseignements recueillis : * le navigateur Web et le système d’exploitation utilisés;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages ou les services consultés;
- s’il y a lieu, l’adresse URL du site Web que vous consultiez et qui vous a renvoyé au site du GTNO;
- le nom de domaine et l’adresse du réseau IP de l’ordinateur utilisé. Le domaine et l’adresse IP sont des marqueurs permettant de distinguer les utilisateurs et d’identifier votre fournisseur d’accès à Internet ou votre type d’ordinateur.
Le GTNO recueille des renseignements personnels en vertu de l’alinéa 40c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d’administration des sites Web du gouvernement.
Comment puis-je refuser la collecte de mes renseignements personnels?
Il est possible que votre navigateur vous permette de désactiver les témoins, mais vous ne pouvez pas refuser la collecte des renseignements aux fins d’audit. La désactivation des témoins pourra affecter votre capacité à naviguer sur les sites Web des ministères du GTNO, à les lire et à télécharger les renseignements qu’ils contiennent; toutefois, vous pourrez toujours accéder aux services du GTNO par d’autres méthodes, notamment en personne, par téléphone, par télécopieur ou par courrier.
De quelle façon mes renseignements personnels sont-ils protégés?
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que tous les ministères et organismes publics du GTNO protègent vos renseignements personnels en mettant en place des dispositifs de sécurité raisonnables, notamment contre les risques d’accès, de collecte, d’utilisation, de divulgation ou d’élimination non autorisés. L’accès aux systèmes, aux applications et aux données recueillies est limité au personnel autorisé.
Quelle est la durée de conservation des renseignements?
Certains témoins peuvent rester sur votre ordinateur tant que votre navigateur reste ouvert, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre ordinateur. D’autres témoins resteront sur votre ordinateur afin que l’on vous reconnaisse lorsque vous revenez sur le site Web en question. Ces témoins expireront au plus tard 18 mois après leur première installation sur votre ordinateur. Les renseignements recueillis par le GTNO sont conservés conformément aux calendriers de conservation des documents du gouvernement et à toute autre exigence prévue par la loi.
Comment accéder aux renseignements que j’ai soumis sur un site Web?
Vous pouvez consulter les renseignements personnels recueillis par un organisme public en en faisant la demande. Pour ce faire, vous pouvez communiquer directement avec le ministère concerné ou présenter une demande d’accès à l’information. Vous pouvez également demander la modification de vos renseignements personnels si vous pensez qu’il y a une erreur. Pour lancer ce processus, vous pouvez communiquer directement avec l’organisme public concerné. Vous pouvez également entrer en contact avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du GTNO pour obtenir des renseignements d’ordre général sur l’accès à vos données personnelles.
Qu’en est-il des liens vers les sites Web externes à partir des sites Web du GTNO?
Tout site Web du GTNO peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes gouvernementaux, organisations à but non lucratif et entreprises privées. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web externes.
Comment obtenir plus de renseignements sur cet énoncé de confidentialité?
Les questions concernant cet énoncé de confidentialité peuvent être adressées au gestionnaire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du GTNO du ministère de la Justice.