Juges de paix – Postes à pourvoir

Le Programme des juges de paix des Territoires du Nord-Ouest vous invite à poser votre candidature au poste de juge de paix à temps partiel.

Les juges de paix jouent un rôle important en vertu des lois fédérales, territoriales et municipales à titre d’officiers de justice indépendants et impartiaux. Les juges de paix ne sont pas tenus d’être des avocats ni d’avoir suivi de formation juridique avant leur nomination.

Les candidats doivent :

• avoir au moins 19 ans;
• être résidents des Territoires du Nord-Ouest depuis six mois ou plus;
• être disposés à travailler à temps partiel au fur et à mesure des besoins, y compris à effectuer des quarts hebdomadaires de travail de garde;
• être disposés à se déplacer dans d’autres collectivités;
• ne pas être agents de la paix;
• ne pas pratiquer le droit aux Territoires du Nord-Ouest;
• fournir une vérification de casier judiciaire.

Les candidats retenus à l’issue d’une présélection peuvent être nommés par le commissaire en Conseil exécutif.

À l’embauche, les juges de paix reçoivent une formation et peuvent se voir attribuer des pouvoirs et des responsabilités – à temps partiel – par le juge en chef de la Cour territoriale. Le travail est rémunéré par des honoraires fixés d’après le Règlement sur la rémunération et allocations, connexe à la Loi sur les juges de paix.

Les juges de paix formés aux Territoires du Nord-Ouest peuvent :

• faire prêter serment lors d’accusations portées par la police ou le public;
• autoriser ou stopper le processus amorcé par la police (promesse de comparaître, acte de comparution ou engagement);
• lire et signer les ordonnances des tribunaux (convocations, mandats d’arrestation);
• revoir et émettre des citations à comparaître pour obliger les témoins à se présenter au tribunal;
• faire prêter serment pour des affidavits, des affirmations et des déclarations;
• examiner les demandes de mandats de perquisition et d’ordonnances de communication;
• tenir des audiences de libération sous caution pour déterminer si une personne qui a été arrêtée doit demeurer détenue ou être libérée;
• accorder un ajournement pour une affaire;
• tenir des audiences sur les ordonnances de protection d’urgence et les demandes d’engagement à ne pas troubler l’ordre public;
• présider des procès pour des infractions prévues par les dispositions des lois territoriales, y compris les infractions en lien avec la circulation, les boissons alcoolisées et la faune;
• présider des procès pour diverses infractions prévues par les dispositions des règlements municipaux, y compris les infractions aux règlements visant le stationnement, le bruit et les animaux domestiques;
• célébrer des mariages.

Il n’y a pas de date limite et cette offre ne constitue pas un concours gouvernemental. Des postes sont à pourvoir partout aux Territoires du Nord-Ouest. Pour en savoir plus sur le poste de juge de paix, veuillez cliquer ici.

Si un poste de juge de paix à temps partiel vous intéresse, veuillez nous contacter :