Ce que nous avons entendu: Perspective des intervenants au sujet des nouvelles initiatives visant à soutenir les victimes d’actes à caractère sexuel aux TNO

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaitent accroître la capacité du système de justice à répondre aux survivants d’actes de violence sexuelle tout en augmentant le niveau de confiance de la population envers le système. En juin 2019, une séance de mobilisation a eu lieu. Des experts en la matière et des fournisseurs de services de première ligne provenant des quatre coins des TNO y ont pris part. Le but était de solliciter des perspectives au sujet de deux projets importants liés au signalement d’actes de violence sexuelle par un tiers et à l’examen des enquêtes liées à des actes de violence sexuelle.

Des recommandations portant sur la mise en œuvre de ces projets ont été faites. Après un an de travaux intenses, le GTNO et la GRC ont invité des fournisseurs de services à prendre part à une deuxième séance de mobilisation. Vingt représentants d’organisations intéressées par les projets ont participé à la séance de deux jours, dans le but d’en savoir plus sur les avancées réalisées et de fournir des commentaires quant à la poursuite des travaux.

Le rapport Ce que nous avons entendu compile les résultats de cette séance et les éléments fournis par les participants.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…