Déclarations d’intérêt pour le Conseil de la magistrature des juges territoriaux

Le Conseil de la magistrature des juges territoriaux examine les plaintes déposées à l’endroit des juges territoriaux et enquête sur celles-ci. Le Conseil lance un appel de candidatures pour pourvoir trois sièges vacants; il est à la recherche de deux membres non juristes et d’un membre non juriste remplaçant.

Le Conseil est établi en vertu de la Loi sur la Cour territoriale. Ses membres accomplissent des mandats de quatre ans et doivent être résidents des TNO. Nous privilégierons les candidats qui possèdent les compétences suivantes :

  • Expérience de travail dans le domaine de la justice;
  • Bénévolat dans le domaine de la justice;
  • Éducation ou formation dans le domaine de la justice;
  • Expérience à siéger ou à travailler au tribunal;
  • Expérience en analyse éthique.

Le Conseil doit tenir compte, dans sa composition, de la diversité de la population et de la parité des genres aux TNO. La priorité pourrait être donnée aux candidats qui se disent appartenir à un ou plusieurs des groupes suivants : peuples autochtones, personnes souffrant d’une incapacité ou membres de minorités visibles.

En vertu de la Loi sur la fonction publique, les juges, les membres d’un barreau canadien et les employés de la fonction publique NE peuvent PAS siéger au Conseil de la magistrature des juges territoriaux.

Le ministère de la Justice invite tous les résidents qui le souhaitent à envoyer leur curriculum vitae et une lettre d’accompagnement au plus tard le 29 août 2025 à la personne suivante : Lacey Black, directrice des services judiciaires, ministère de la Justice, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, lacey_black@gov.nt.ca.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…