Appel de déclarations d’intérêt – le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature formule des recommandations au commissaire en Conseil exécutif quant à la nomination de juges territoriaux et de juges suppléants.

Le ministre de la Justice, monsieur R. J. Simpson, est à la recherche d'un membre afin de pourvoir les sièges vacants du Comité.

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est établi en vertu de la Loi sur la Cour territoriale; le mandat de ses membres est d’une durée de trois ans. Les candidats doivent être résidents des TNO.

Il n’est pas nécessaire de posséder de l’expérience dans le domaine judiciaire, mais on considérera comme un atout :

• l’expérience de travail ou le bénévolat dans le domaine de la justice;
• le service communautaire dans le secteur des services sociaux;
• une éducation ou formation dans le domaine de la justice;
• l’expérience à siéger ou à travailler au tribunal;
• l’expérience en analyse éthique.

Le Comité se réunit au besoin, habituellement quelques fois par année. La durée des réunions varie entre une demi-journée et plusieurs jours, et elles sont tenues à distance ou en personne. Les membres peuvent avoir à se déplacer; dans ce cas, les dépenses raisonnables engagées pour assister aux réunions sont remboursées.

Les juges et les membres et anciens membres d’un barreau au Canada ne peuvent PAS présenter leur candidature à titre de membre du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature.

Le ministère de la Justice invite les personnes qui souhaitent présenter leur candidature à envoyer leur curriculum vitae et une lettre d’accompagnement par courriel, d’ici le 24 juillet 2024, à Jeff Round, directeur des services judiciaires, ministère de la Justice, à l’adresse jeff_round@gov.nt.ca.