En ouvrant une session, vous acceptez que les frais occasionnés par l’utilisation des services du NTLS soient facturés sur la carte de crédit enregistrée sous votre compte, et que vous assumerez les frais engagés dans le cas où ils ne pourraient pas être payés avec cette carte.

Politique sur la propriété des comptes et sur la communication d’informations à leur sujet

Le Registre des sociétés des TNO ne transmettra à des tiers aucune information relative aux comptes utilisateurs, ni les données d’enregistrement qui y sont associées.

C’est au titulaire du compte de se souvenir de ses identifiants (p. ex. nom d’utilisateur et mot de passe). Le Registre reconnaîtra uniquement le titulaire du compte comme personne autorisée à accéder au compte, à le gérer ou à y apporter des modifications.

Le Registre ne discutera d’un compte, de son statut ou de tout service associé qu’avec son titulaire.

Sauf s’il y est contraint, le Registre ne fournira aucune information sur un compte précis (y compris le statut, les coordonnées de son titulaire ou l’activité) à des tiers, quelle que soit leur relation avec le titulaire du compte.

Il incombe exclusivement au titulaire de s’assurer que ses coordonnées enregistrées auprès du Registre sont exactes, complètes et à jour. Le Registre n’est pas responsable des communications qui ne parviennent pas à leur destinataire en raison de coordonnées qui ne sont plus à jour ou qui sont incorrectes.