Greffes des tribunaux

Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

Les greffes des tribunaux conservent tous les dossiers liés aux actions en justice. Les documents devant être déposés dans le cadre de votre affaire doivent être conformes aux règles du tribunal ou à la législation applicable à votre dossier.

Le personnel des greffes examine et classe tous les documents, et peut vous renseigner sur les questions de procédures. Il ne peut toutefois fournir de conseils juridiques.

Les services offerts incluent le traitement des amendes et des paiements de restitution, le classement des documents et la délivrance de copies certifiées conformes des ordonnances du tribunal. On peut également effectuer des recherches de dossiers et de décisions au greffe du tribunal. Veuillez noter que l’accès à certains dossiers est limité par la loi ou par une ordonnance, et que des frais peuvent s’appliquer.

Si vous habitez dans une collectivité n’offrant pas d’accès à un greffe du tribunal, vous pouvez appeler sans frais le greffe le plus proche de chez vous.