Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre

Justice communautaire et maintien de l’ordre
4903 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada

La Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre aide les collectivités à trouver d’autres solutions pour traiter les affaires judiciaires en constituant une structure visant à prévenir les crimes et en encourageant une meilleure compréhension des victimes, des délinquants et des besoins communautaires. Ces solutions répondent aux besoins de chaque collectivité et assurent un environnement plus sécuritaire et plus sain.

Il est possible de traiter les infractions criminelles mineures en dehors du système judiciaire traditionnel en les renvoyant aux comités de justice communautaire. Le comité mettra en place des mesures de réparation qui sont appropriées et dans l’intérêt de la victime, de la collectivité et du délinquant.

Si vous êtes victime d’un crime, le programme du Service d’aide aux victimes peut vous aider à faire face aux répercussions émotionnelles et physiques du crime et des processus de justice connexes. Le Service apporte notamment de l’aide pour remplir la déclaration de la victime. Ce document permet de consigner les faits concernant un crime et les répercussions que celui-ci a eues sur vous, et il pourra être lu devant le tribunal. Si vous êtes victime de violence familiale, un intervenant des services aux victimes ou la police pourra vous aider à obtenir une ordonnance de protection ou une ordonnance de protection d’urgence pour veiller à votre sécurité et à celle de votre famille.

Le Fonds d’aide aux victimes permet de financer les projets communautaires qui profitent directement aux victimes ou les appuient.

La Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre est responsable aussi du Fonds pour la guérison des hommes. Les organisations peuvent soumettre des propositions au moyen du formulaire de demande de financement au titre du Fonds pour la guérison des hommes.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…