Information sur les établissements correctionnels des TNO et les mesures de lutte contre la COVID-19

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les mesures prises pour assurer la sécurité des détenus et du personnel des établissements correctionnels des TNO en lien avec la COVID-19. Cette information est à jour en date du 25 mars 2020.

Détenus et capacité des cellules

Actuellement, il y a suffisamment de cellules pour garder un seul détenu par cellule. Si un détenu présente des symptômes, le personnel prendra les mesures suivantes: * on donne un masque chirurgical au détenu; * les employés doivent porter des gants, des lunettes de protection et un masque chirurgical; * on impose au détenu des précautions contre la transmission par contact et par gouttelettes et on l’isole dans sa cellule; * le personnel du service de santé de l’établissement consulte les autorités de santé publique au sujet des procédures applicables pour tester les détenus et garantir leur mieux-être; * tout détenu présentant des symptômes restera en isolement jusqu’à ce qu’il soit autorisé par le personnel médical à réintégrer la population générale.

L’éloignement physique dans les établissements

Actuellement, il y a seulement une personne dans chaque cellule. L’éloignement physique est pratiqué dans l’ensemble de chaque établissement. Le personnel des services de santé insiste continuellement auprès des détenus et du personnel des services correctionnels sur les précautions universelles à prendre, comme limiter les contacts avec les surfaces, se laver les mains et pratiquer l’éloignement physique. Des affiches sont installées dans l’ensemble des établissements à titre de rappel.

Éloignement physique et réalisation des programmes

Les programmes sont encore offerts; cependant, des mesures ont été prises pour l’éloignement physique, notamment en diminuant le nombre de participants et en offrant les programmes plus souvent afin de s’assurer que tous les détenus puissent y participer. Ces programmes comprennent notamment les activités traditionnelles extérieures, l’artisanat, l’utilisation du gymnase et toute activité qu’il est possible de faire en respectant les règles d’éloignement physique recommandées par l’administratrice en chef de la santé publique.

Précautions prises pour protéger le personnel des services correctionnels

Tous les agents des services correctionnels révisent actuellement les procédures et les protocoles concernant les maladies infectieuses. Les procédures portent notamment sur l’examen du détenu lors de son admission, le suivi des détenus pour les symptômes de la COVID-19 et les précautions universelles comme le nettoyage approprié des surfaces souvent touchées et le renforcement des pratiques de travail sûr pour tous les employés.

Cela comprend les politiques sur les épidémies et les éclosions.

Équipement de protection pour le personnel des services correctionnels

Les agents des services correctionnels sont tenus de porter de l’équipement de protection individuelle en fonction des besoins. À titre d’exemple, si un détenu ne présente pas de symptômes lorsqu’il est admis, l’agent doit seulement porter des gants. Si un détenu présente des symptômes, les agents doivent porter des gants, un sarrau et un masque chirurgical.

Actuellement, les établissements ont des ressources suffisantes pour les détenus et l’équipement de protection individuelle nécessaire pour le personnel. Nous savons que nous pourrions avoir de la difficulté à nous réapprovisionner et nous continuons à chercher des sources d’approvisionnement.

Contact entre les détenus et les membres de leur famille et leurs amis

Les contacts entre les détenus et leurs visiteurs sont actuellement limités aux visites virtuelles (en ligne) seulement. Les détenus ont maintenant des appels supplémentaires chaque jour pour communiquer avec leur famille et leurs amis en raison des restrictions concernant les visites. Les détenus peuvent encore écrire des lettres. Dans des situations exceptionnelles, les visites peuvent être autorisées comme dans le cas du décès ou d’une maladie grave d’un membre de la famille.

Des dispositions seront prises pour les réunions confidentielles avec des visiteurs officiels (avocat, conseiller spirituel et aînés), mais les contacts directs seront interdits.

Confinement

Lockdowns are utilized as a last resort and their use are dependent on Corrections contingency planning. Specific details of Corrections contingency plans are unable to be shared.

Capacité des établissements des TNO

Actuellement, aucun de nos établissements correctionnels n’approche de sa capacité maximale et nous comptons un seul détenu par cellule. Les chiffres changeront au jour le jour, mais le principe d’un détenu par cellule sera respecté.

Plans de libération des détenus non violents

Le ministère de la Justice collabore avec le Service des poursuites pénales du Canada, les tribunaux, les avocats de la défense et d’autres intervenants afin de diminuer le nombre de personnes incarcérées par l’intermédiaire du processus de détention provisoire. Nous voulons ainsi nous assurer que seules les personnes qui présentent un risque pour la sécurité publique sont détenues dans nos établissements.

De plus, dans le cas des détenus dont la sentence tire à sa fin, le Ministère souhaite utiliser les absences temporaires pour permettre aux détenus de retourner dans leur communauté lorsque les mesures de sécurité et les réseaux de soutien le permettent. Chaque cas est examiné de façon individuelle en fonction du risque présenté par la personne. Cette mesure s’applique seulement aux détenus non violents.

Procédures pour les personnes en détention provisoire

Chaque détenu qui entre dans un établissement correctionnel doit répondre à un questionnaire d’évaluation de la santé qui comprend le dépistage des symptômes liés à la COVID-19. Une attestation médicale est nécessaire avant que le détenu puisse intégrer la population générale. Dans le cas où un détenu présente des symptômes, il est isolé des autres détenus jusqu’à ce qu’il reçoive l’attestation.

Procédures pour la réception des détenus réguliers

Les responsables des services correctionnels ont mis en place un questionnaire de dépistage de la COVID-19 pour évaluer les détenus lors de leur arrivée dans un établissement. Les détenus qui présentent des symptômes de la COVID-19 sont isolés jusqu’à ce qu’ils soient autorisés par le service médical à intégrer la population générale.

Détenus qui présentent des symptômes de la COVID-19

Des procédures sont en place pour évaluer les symptômes de la COVID-19 chez les détenus, dont un questionnaire de santé et un examen complet lors de l’admission. Si un détenu présente des symptômes, il est isolé des autres détenus, des précautions sont prises et le personnel de santé communique avec les responsables de la santé publique pour organiser un test.

Les responsables des services correctionnels ont des procédures pour lutter contre les épidémies et les éclosions. Les principes d’isolement et les pratiques sanitaires sont semblables à ceux appliqués pour les autres maladies respiratoires. Les agents des services correctionnels connaissent les procédures et les protocoles pour travailler avec des détenus qui pourraient avoir une maladie infectieuse.

Centre de détention pour jeunes

Le Centre de détention pour les jeunes est conçu expressément pour les jeunes. Actuellement, nous ne pouvons pas l’utiliser pour des détenus adultes. Les responsables des services correctionnels ont un plan d’urgence pour gérer les détenus des TNO en cas d’épidémie ou d’éclosion.

La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous…