Cannabis

Le cannabis sera légal aux Territoires du Nord-Ouest et dans le reste du pays le 17 octobre 2018. Vous trouverez des renseignements généraux sur la consommation et l’achat de cannabis, de même que sur d’autres questions connexes, sur le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest consacré à ce sujet.

La Loi sur la location des locaux d’habitation est modifiée par la législation des Territoires du Nord-Ouest sur le cannabis. Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2018 et établissent de nouvelles règles concernant la culture et le fait de fumer du cannabis dans un logement locatif.

Ce sont les sociétés de condominiums qui établissent les règlements applicables aux propriétés, y compris les unités détenues par différents propriétaires et des parties détenues en commun. La Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis comprend l’ajout de l’article 7.1 à la Loi sur les condominiums afin que tous comprennent la législation sur la consommation et la culture du cannabis dans les logements en copropriété et les aires communes.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Foire aux questions.