Régie du logement des TNO

La Régie du logement est un lieu pratique et accessible où les locateurs et les locataires peuvent se renseigner sur leurs droits et obligations. Beaucoup de problèmes sont résolus lorsque les locateurs et les locataires sont simplement informés de leurs droits et responsabilités.

De nombreux locataires et un nombre surprenant de locateurs ne connaissent pas la loi qui régit leurs relations et qui sert de fondement au bail qu’ils ont conclu. Le rôle le plus important de la Régie du logement est probablement celui de fournir de l’information aux locateurs et aux locataires, car cette pratique permet souvent d’éviter les conflits et les problèmes avant même qu’ils n’apparaissent.

Le régisseur est également disponible pour présenter des exposés ou participer à des forums avec des locataires, des gestionnaires d’immeubles et d’autres personnes concernées par les questions de location résidentielle. Le régisseur fournit ces services gratuitement, car il est d’avis que des locateurs et des locataires bien informés et au fait de ces questions seront plus enclins à respecter les droits et responsabilités des uns et des autres et seront moins susceptibles d’entrer en conflit.

Documents et formulaires

Rapports annuels

Les règles de location de propriétés aux Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur les locaux d’habitation et le règlement.

La loi permet de nommer un régisseur aux fins d’application, d’informer le public et de régler les différends entre les locateurs et les locataires qui ont conclu un contrat de location. Les décisions du régisseur ont la même force exécutoire qu’une ordonnance du tribunal territorial.

Avec la légalisation du cannabis, les locateurs et les locataires devront être au courant de l’effet des nouvelles lois sur l'usage du cannabis dans les logements.