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Bienvenue au programme d’exécution des
ordonnances alimentaires (le PEOA)
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Le programme
d’exécution des ordonnances alimentaires des Territoires du Nord-Ouest (PEOA) aide
les enfants et les familles en assurant la surveillance, l’exécution et le recouvrement
des paiements de pension alimentaire.
Les résidents
des T.N.-O. qui possèdent une ordonnance judiciaire ou une entente de soutien alimentaire
peuvent s’inscrire au programme en remplissant la trousse d’inscription et en la
faisant parvenir au bureau du PEOA. L’inscription et les services de recouvrement
du PEOA sont gratuits.
II n’est pas
du ressort du programme d’exécution des ordonnances alimentaires d’obtenir des ordonnances
alimentaires, de modifier les montants de la pension alimentaire établis par le
tribunal ou de modifier une ordonnance judiciaire. Le PEOA ne fournit aucun avis
juridique et n’agit pas comme avocat; il ne traite pas non plus des questions liées
à la garde ou au droit de visite.
Le PEOA a conclu
des accords de réciprocité avec l’ensemble des provinces et des territoires canadiens,
des états américains ainsi qu’avec certains pays. En vertu de ces ententes, les
organismes d’exécution des ordonnances alimentaires relevant d’autres juridictions
peuvent recouvrer les montants exigibles au nom du PEOA des Territoires du Nord-Ouest
pour le compte de créanciers qui habitent aux T.N.-O. En retour, ces ententes permettent
au PEOA des T.N.-O de recouvrer des montants exigibles de débiteurs qui habitent
aux T.N.-O. au nom d’autres autorités.
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