Législation

SEIZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Première Session:

du 18 octobre 2007 au 30 novembre 2007- aucun projet de loi

Deuxième Session:

du 6 février 2008 au 21 février 2008
du 22 mai 2008 au 19 juin 2008
du 1^er octobre 2008 au 21 octobre 2008, prorogée

Troisième Session:

du 22 octobre 2008 au 24 octobre 2008 - aucun projet de loi édictée
du 4 février 2009 au 12 mars 2009
du 27 mai 2009 au 4 juin 2009, prorogée

Quatrième Session:

du 15 octobre au 5 novembre 2009
du 27 janvier au 26 février, prorogée

Cinquième Session:

Du 1^er mars 2010 au 4 mars 2010 – aucun projet de loi édictée