Legislation

Législation de l’année civile 2008
DEUXIÈME SESSION DE LA SEIZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 6 février 2008 au 21 février 2008
Du 22 mai 2008 au 19 juin 2008
Du 1^er octobre 2008 au 21 octobre 2008, prorogée

PROJET DE LOI N^o	EN VIGUEUR	NOM DU PROJET DE LOI	L.T.N.-O. 2008 N^o DE CHAPITRE
3	21 février 2008	Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi	1
1	21 février 2008	Loi de 2008-2009 sur les crédits provisoires	2
2	1^er avril 2007 (réputée)	Loi N^o 3 de 2007-2008 sur les crédits supplémentaires	3
8	1^er avril 2008 (réputée)	Loi de crédits pour 2008-2009	4
12	Date fixée par décret	Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne	5
11	19 juin 2008	Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif	6
5	Date fixée par décret	Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances alimentaires	7
4	19 juin 2008 [Sauf les articles 3(2),(3),(4) et (5)]	Loi corrective de 2008	8
6	Date fixée par décret	Loi modifiant la Loi sur la location des locaux d'habitation	9
7	Date fixée par décret	Loi sur les valeurs mobilières	10
9	1^er avril 2007 (réputée)	Loi n^o4 de 2007-2008 sur les crédits supplémentaires	11
18	1^er avril 2008 (réputée)	Loi n^o1 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires	12
21	1^er avril 2009	Loi de crédits pour 2009-2010 (dépenses d’infrastructure)	13
19	21 octobre 2008	Loi sur les dons d’aliments	14
17	21 octobre 2008	Loi de 2008-2009 sur la remise de créances	15
14	1^er janvier 2004 (l’article 3 - réputée); 1^er janvier 2008 (les articles 2, 4 et 5 - réputées); 21 octobre 2008 (les articles 1 et 6)	Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu	16
13	Date fixée par décret	Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat	17
10	21 octobre 2008	Loi modifiant la Loi sur la pharmacie	18
20	1^er avril 2008 (réputée)	Loi n^o2 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires	19
16	21 octobre 2008	Loi de 2008-2009 sur la radiation de créances	20