Ressources en français
Bienvenue à la
Section des ressources en français. Cette section sera mise à
jour au fur et à mesure que nous recevons de nouvelles
publications.
Pour obtenir des services en français, communiquez avec
n’importe lequel des bureaux du ministère de la Justice et
demandez à parler à un interprète (anglais-français). Si vous
avez de la difficulté à trouver l’information sur ce site Web,
téléphonez au 867-920-3130
et un conseiller en communications vous aidera à l’aide d’un
interprète.
Bibliothèque de droit M.M. de Weerdt
Notre section sur la législation en français a un
moteur de recherche en français.
Notre section sur la violence familiale est disponible en français.
Notre section sur les titres de bien-fonds est disponible en français.
Notre page sur le recrutement d’avocats est disponible en français.
Messages radiophoniques d’intérêt public:
Ordonnances
de protection d'urgence
Vidéo sur le
recrutement : Admirez les Territoires du Nord-Ouest
Images des
TNO
Vous pouvez imprimer toutes les publications suivantes à partir de votre ordinateur.
Dépliant - Semaine de sensibilisation à la violence familiale
Service de Clic-privilège est disponible en français.
Foire aux questions – Loi sur les mesures de sécurité dans les tribunaux
Foire aux questions - interdictions de publication ou des restrictions à la publication
Affiches - Semaine de sensibilisation à la violence familiale
Rapports disponibles en français:
Service du coroner des Territoires du Nord-Ouest rapport
annuel:
2005
2004
Rapport annuel des
activités de la
Régie du logement:
2005
2006
Rapport annuel du
Comité d'aide aux victimes des Territoires du Nord-Ouest:
2006-07
2004-05
2002-03
Documents à l'intention des locateurs et des locataires offerts en français :
Bail
résidentiel
Ce
que vous devez savoir au sujet des augmentations de loyer
Ce que vous devez savoir au sujet du maintien dans les lieux
Ce que vous devez savoir au sujet de la résiliation d’un
bail
Ce
que vous devez savoir au sujet du dépôt
Formulaires pour les enregistrements officiels disponibles en français (veuillez noter que ces pages sont en anglais seulement et que vous devez faire défiler votre curseur vers le bas pour trouver les liens menant aux formulaires en français):
Enregistrements des entreprises
Titre d’un bien-fonds
Registres des valeurs mobilières
Acheter un
condominium - guide de l’utilisateur
Posséder un
condominium - guide de l’utilisateur
Les documents portant sur la loi proposée, « Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers », sont disponibles en français:
Avis public
Document de
consultation
Dépliant
Formulaires pour l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire) disponibles en français:
Pour les familles dont un des parents vit à l’extérieur des TNO
(Loi sur
l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances
alimentaires)
Nécessaire d’inscription
Documents sur le droit familial disponibles en français:
Dépliant - La
séperation et le divorce
Affiche - Droit de la famille
Dépliant
- Médiation
Affiche - Médiation
Dépliant
sur
l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire) à
l’intention des payeurs
Dépliant
sur
l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire) à
l’intention des créanciers
Garde des enfants
et droit de visite
Documents pour les victimes de crimes graves disponibles en français:
Brochure – Lorsque vous êtes victime d’un crime grave
Brochure – Être un témoin
Brochure – Introduction par effraction
Brochure – Engagement de ne pas troubler la paix
Brochure – Agression sexuelle
Brochure – Acte criminel commis par un adolescent
