Legislation

Législation de l’année civile 2009
TROISIÈME SESSION DE LA SEIZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 22 octobre 2008 au 24 octobre 2008 - aucun projet de loi édictée
Du 4 février 2009 au 12 mars 2009
Du 27 mai 2009 au 4 juin 2009, prorogée

QUATRIÈME SESSION DE LA SEIZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
du 15 octobre 2009 au 5 novembre 2009

PROJET DE LOI N^o	EN VIGUEUR	NOM DU PROJET DE LOI	L.T.N.-O. 2009 N^o DE CHAPITRE
10	1^er avril 2009	Loi de crédits pour 2009-2010 (dépenses de fonctionnement)	1
11	9 mars 2009	Loi modifiant la Loi de crédits pour 2009-2010(dépenses d’infrastructure)	2
1	12 mars 2009 Article 5 en vigueur le 13 mars 2009	Loi modifiant la Loi sur les ressources historiques	3
3	12 mars 2009	Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques mobiles	4
9	12 mars 2009	Loi sur la protection du Northern Employee Benefits services Pension Plan	5
5	12 mars 2009	Loi sur les sociétés professionnelles	6
4	Date fixée par décret	Loi sur les bibliothèques publiques	7
7	12 mars 2009	Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants	8
8	1^er avril 2008 (réputée)	Loi n^o3 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires	9
16	12 mars 2009	Loi n^o1 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires(dépenses d’infrastructure)	10
13	Date fixée par décret	Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales	11
15	4 juin 2009	Loi corrective de 2009	12
14	4 juin 2009	Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles	13
12	Date fixée par décret	Loi sur le transfert des valeurs mobilières	14
2	4 juin 2009	Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements	15
6	Date fixée par décret	Loi sur les espèces en péril (TNO)	16
17	1^er avril 2008 (réputée)	Loi n^o 4 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires	17
19	1^er avril 2009 (réputée)	Loi n^o 2 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)	18
18	1^er avril 2009 (réputée)	Loi n^o 1 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)	19
6	1^er avril 2010	Loi de crédits pour 2010-2011 (dépenses d'infrastructure) *	20
1	27 octobre 2009 (sauf pour art. 2 réputé en vigueur le 16 juillet 1991)	Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers *	21
8	1^er avril 2009 (réputée)	Loi n^o 3 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure) *	22
9	1^er avril 2009 (réputée)	Loi n^o 2 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement) *	23
* Les projets de loi adoptés pendant cette séance ont été soumis pour certification mais le processus n’est pas nécessairement encore complété.