Legislation

Législation de l’année civile 2005

TROISIÈME SESSION DE LA QUINZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 9 février 2005 au 10 mars 2005 (Prorogée)

QUATRIÈME SESSION DE LA QUINZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 25 mai 2005 au 2 juin 2005
 

PROJET
DE LOI No		 EN VIGUEUR NOM DU PROJET DE LOI L.T.N.-O. 2005
No DE CHAPITRE
19 1er avril 2005 Loi de crédits pour 2005-2006 1
17 10 mars 2005 Loi sur la modernisation de
certains régimes d’avantages et
d’obligations		 2
16 1er avril 2005 Loi sur la Société
d’investissement et de
développement des Territoires du
Nord-Ouest		 3
21 Date fixée par
décret		 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique 4
20 1er avril 2005
(réputée)		 Loi no 3 de 2004-2005 sur les crédits supplémentaires 5
18 10 mars 2005 Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale 6
15 À la date
d’entrée en
vigueur 		Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho 7
1 1er avril 2005
(réputée)		 Loi no 1 de 2005-2006 sur les crédits supplémentaires 8
2 1er avril 2004
(réputée) 		Loi no 4 de 2004-2005 sur les crédits supplémentaires 9
3 27 octobre 2005 Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée 10
4 27 octobre 2005  Loi modifiant la Loi sur l’éducation 11
10 1er janvier 2005 (réputée) Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu 12
5 27 octobre 2005 Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire 13
6 27 octobre 2005 Loi corrective de 2005 14
9 27 octobre 2005 Loi modifiant les lois concernant les municipalités 15
7 Date fixée par décret Loi sur les directives personnelles 16
8 27 octobre 2005 Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables 17
11 1er janvier 2005 (réputée) Loi no 2 de 2005-2006 sur les crédits supplémentaires 18