Legislation

Législation de l’année civile 2004

PREMIÈRE SESSION DE LA QUINZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 11 décembre 2003 au 12 décembre 2003 - aucun projet de loi (prorogée)

DEUXIÈME SESSION DE LA QUINZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 20 janvier 2004 au 21 janvier 2004 - aucun projet de loi (prorogée)

TROISIÈME SESSION DE LA QUINZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Du 16 mars 2004 au 31 mars 2004
Du 26 mai 2004 au 2 juin 2004
Du 13 octobre 2004 au 29 octobre 2004

PROJET DE LOI N^o	EN VIGUEUR	NOM DU PROJET DE LOI	L.T.N.-O. 2004 N^o DE CHAPITRE
1	1^er avril 2004	Loi de crédits pour 2004-2005	1
2	1^er janvier 2004 (réputée)	Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu	2
3	1^er janvier 2004 (réputée)	Loi n^O 2 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu	3
4	1^er avril 2003 (réputée)	Loi n^O 3 de 2003-2004 sur les crédits supplémentaires	4
6	1^er janvier 2005	Loi modifiant la Loi de 1993 de l’impôt sur le salaire et la Loi de l’impôt sur le revenu	5
11	1^er avril 2004 (réputée)	Loi n^O 1 de 2004-2005 sur les crédits supplémentaires	6
5	À la date d’entrée en vigueur sauf les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161,162,165,166 et 170, qui entrent en vigueur le jour de la sanction de la loi (2 juin 2004)	Loi sur le gouvernement communautaire tlicho	7
12	1^er avril 2005	Loi modifiant la Loi sur l’éducation	8
10	29 octobre 2004	Loi de 2004-2005 sur la remise de créances	9
7	29 octobre 2004 sauf l’alinéa 2(b)et l’article 12, qui entrenten vigueur le 25 février 2005	Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat	10
8	29 octobre 2004	Loi corrective de 2004	11
14	1^er avril 2003 (réputée)	Loi n^o 4 de 2003-2004 sur les crédits supplémentaires	12
13	1^er avril 2004 (réputée)	Loi n^o 2 de 2004-2005 sur les crédits supplémentaires	13
9	29 octobre 2004	Loi de 2004-2005 sur la radiation d’éléments d’actifs et de créances	14