Recherche dans la législation
Il est possible d’accéder à la codification
administrative des lois et des règlements à l’aide de la
fonction de recherche des Affaires législatives. Ces
documents peuvent être consultés en format PDF ou
WordPerfect. Les utilisateurs sont priés de faire preuve
de diligence car le contenu est mis à jour mensuellement
et pourrait ne pas être à jour. Des erreurs ou des
omissions pourraient aussi s'être glissées.
Lois à jour au 15 mai 2008
Règlements à jour au 12 mai 2008
Options de recherche dans les lois et règlements:
Pour des renseignements concernant les textes législatifs qui sont
devant l'Assemblée législative,
cliquer ici.
Gazette des Territoires du Nord-Ouest |
