Titres de bien-fonds

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Formulaires

Divers formulaires sont en préparation et s’ajouteront au présent site à mesure qu’ils seront prêts. Vous trouverez à la fois des formulaires prescrits par la loi et d’autres types de formulaires. Veuillez prendre note que les formulaires prescrits par la loi ne se retrouvent pas tous sur le site, car certains sont de nature administrative ou demandent à être remplis avec l’aide d’un conseiller juridique.

Les formulaires sont offerts en deux formats.  Le formulaire en format Word doit être téléchargé, rempli, imprimé et signé par la suite. Le formulaire en format PDF doit être téléchargé, imprimé et ensuite rempli. Dans le format Word, les instructions apparaissent à même le formulaire. Dans le format PDF, vous devez télécharger à la fois le formulaire et les instructions.

Seul un formulaire original dûment signé peut être présenté au bureau des titres de biens-fonds aux fins d’enregistrement.

Revendication de privilège (en vertu de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux) (PDF

Transfert d’un bien-fonds et les instructions (PDF)   Formulaire    Instructions

Opposition (PDF)   Formulaire    Instructions

Avis de changement d'adresse (PDF)  Formulaire    Instructions

Demande de changement de nom (PDF)  Formulaire    Instructions

Déclaration solennelle en cas de perte du double du certificat de titre (PDF)
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